Une réglementation nationale, qui neutralise l'effet compensatoire des quotas d'émission de CO2 alloués gratuitement dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de ...
Temps de Lecture 3 min. La présidente de la cour des comptes, Amélie de Montchalin, à Paris, le 13 mars 2026. CHRISTOPHE PETIT TESSON / AP La nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des ...
Dans son (très long) combat judiciaire contre Epic Games, Apple a décidé de saisir une seconde fois la plus haute juridiction américaine, la Cour Suprême, tout en faisant suspendre une décision en sa ...
Temps de Lecture 2 min. Lors de la présentation à la presse du rapport public annuel de la Cour des comptes, à Paris, le 25 mars 2026. THOMAS SAMSON/AFP Stop à la sous-traitance en cascade. Dans un ...
Les avocats de la famille de Sarah Halimi ont annoncé avoir déposé une requête devant la cour d’appel de Paris pour rouvrir l’instruction sur le meurtre de cette femme de confession juive en 2017.
A Supreme Court court decision involving similar deportation protections for Haitians and Syrians could have implications for Yemeni migrants. By Ana Ley and Ashley Ahn Gov. Kay Ivey said a map that ...