Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures fiscales potentiellement dommageables, tant à ...

«Les candidats ont des droits, mais aussi des devoirs.» C’est en ces termes que pourrait se résumer la conférence de presse tenue par l’Electoral Supervisory Commission (ESC) à l’occasion de la ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

« Je ne sais évidemment pas où cela va aboutir, mais je suis plus optimiste maintenant qu’auparavant quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le code », a déclaré Per Bank lors d’une ...

Le comité qui a élaboré le code a été créé en réponse aux appels de l'industrie pour s'attaquer aux frais que les grands détaillants en alimentation facturent à leurs fournisseurs. (Photo: courtoisie) ...

Le groupe LVMH (le « Groupe LVMH » ou le « Groupe »)1 est composé de Maisons d'exception qui conçoivent, créent, fabriquent et/ou vendent des produits ou services de grande qualité. Le Groupe LVMH ...

(Toronto) Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. (Photo by Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu ...