Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures fiscales potentiellement dommageables, tant à ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de sinistres incendies, GEBCAI, un code de conduite pour les experts ...

La branche des médias en Suisse se dote d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA). Cet instrument, qui s'inspire d'une convention du Conseil de l'Europ ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Deux de ces valeurs sont au coeur de notre éthique collective et de notre Code de conduite : la Sécurité d'une part et le Respect de l'Autre d'autre part. Ensemble, elles fondent notre modèle ...

TORONTO — Le code de conduite volontaire du secteur de l'épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...

Les médias suisses, dont la SSR, se dotent d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence ...